J.O. 179 du 5 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13505
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Arrêté du 28 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320472A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2003 :
M. Le Quintrec (Jean-Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Le Bihan, Jean-Paul Grosse et Jean-François Pirault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine) ;
Le retrait de M. Le Bihan (Daniel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Le Bihan, Jean-Paul Grosse et Jean-François Pirault, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Le Bihan, Jean-Paul Grosse et Jean-François Pirault, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Grosse, Jean-François Pirault et Jean-Louis Le Quintrec, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».